Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées lors de la visite et de l'utilisation du site est placé sous la responsabilité de l'Institut du Patrimoine 3.0, agissant en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question afférente à la présente politique ou pour faire valoir vos prérogatives légales, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté par écrit à l'adresse électronique dédiée mise à disposition dans nos canaux officiels de contact.

2. Typologie des données collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme et de l'amélioration continue de nos protocoles d'analyse algorithmique, différentes catégories de données sont susceptibles d'être traitées :

• Données techniques de connexion : Adresses IP abrégées, journaux d'accès réseau, horodatage, données de télémétrie sur les navigateurs et terminaux utilisés ;
• Données de navigation et d'usage : Parcours de consultation, métriques d'affichage de nos graphiques quantitatifs, interactions avec nos tableaux de bord d'analyse de marché ;
• Données de correspondance : Toute information transmise volontairement lors d'échanges techniques, de demandes d'assistance ou de retours d'expérience.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données poursuit des objectifs légitimes et strictement délimités :

• Garantie de la sécurité des infrastructures (Intérêt légitime) : Prévention et détection des menaces cybernétiques, protection contre les attaques par déni de service et préservation de l'intégrité de nos algorithmes ;
• Amélioration de l'expérience utilisateur (Consentement et intérêt légitime) : Optimisation de l'ergonomie, mesure des performances de calcul et adaptation de l'affichage aux terminaux récents ;
• Respect des obligations légales (Obligation légale) : Conservation des traces techniques imposée par la réglementation européenne et française relative aux fournisseurs de services numériques.

4. Politique relative aux témoins de connexion (Cookies)

Notre plateforme privilégie une approche respectueuse de votre vie privée en limitant strictement l'usage des traceurs :

• Cookies techniques strictement nécessaires : Ces fichiers temporaires assurent le fonctionnement essentiel du site (mémorisation de session, équilibrage de charge, sécurité CSRF). Ils ne nécessitent aucun accord préalable de l'Utilisateur ;
• Traceurs de mesure d'audience anonymisés : Utilisés pour évaluer la fréquentation globale de la plateforme sans permettre l'identification directe des personnes physiques.

Vous conservez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour refuser l'implantation de cookies, bien qu'une telle démarche puisse altérer certaines fonctionnalités dynamiques de nos outils de visualisation financière.

5. Destinataires et transferts hors Union Européenne

L'Institut du Patrimoine 3.0 s'interdit formellement de commercialiser, louer ou céder vos données personnelles à des courtiers tiers ou régies publicitaires extérieures.

L'accès à vos données est strictement restreint au personnel habilité et à des prestataires d'hébergement et de sécurité certifiés opérant sur le territoire de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans l'hypothèse où un sous-traitant technique opérerait hors de l'EEE, ce transfert serait systématiquement encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Journaux techniques de connexion : 12 mois à compter de leur enregistrement conformément aux obligations légales de conservation des logs ;
• Données d'analyses et statistiques anonymisées : 13 mois maximum ;
• Échanges de correspondance : 3 ans à compter du dernier contact établi par l'Utilisateur.

7. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un ensemble de droits individuels portant sur vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et de rectification : Obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander la correction si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des motifs impérieux prévus par la loi ;
• Droit à la limitation et d'opposition : Suspendre temporairement un traitement ou vous opposer à son exécution pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous possédez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).