Conditions d'utilisation
Préambule d'information préalable : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités, droits et devoirs applicables à l'accès et à la consultation du site officiel et des services technologiques développés par l'Institut du Patrimoine 3.0.
1. Objet et acceptation des conditions
Le présent document a pour vocation de régir l'ensemble des relations entre l'éditeur de la plateforme Institut du Patrimoine 3.0 (ci-après « la Plateforme », « le Service » ou « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale accédant, naviguant ou utilisant les interfaces interactives mises à disposition (ci-après « l'Utilisateur »).
La navigation sur le site implique une acceptation entière, expresse et sans réserve de l'ensemble des dispositions contractuelles énoncées ci-après. En accédant à nos outils numériques, l'Utilisateur confirme posséder la pleine capacité juridique requise par la loi applicable pour souscrire aux présentes obligations.
2. Nature des services et absence de conseil en investissement
L'Institut du Patrimoine 3.0 propose des solutions d'analyse technique automatisée, des environnements algorithmiques prédictifs basés sur l'intelligence artificielle et des revues documentaires sur les marchés d'actifs numériques (notamment Bitcoin, Ethereum), le marché des changes et les valeurs mobilières.
Exclusion formelle : L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les fonctionnalités proposées ont une portée strictement technologique et analytique. En aucun cas, le Service ne constitue, n'intègre ni ne dispense :
- Des prestations de conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier français et des directives européennes MiFID II ;
- Une recommandation personnalisée d'arbitrage patrimonial, d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier ou crypto-actif ;
- Une incitation contractuelle ou une sollicitation commerciale pour la souscription de produits bancaires ou de dérivés spéculatifs.
Toute prise de décision relative à l'allocation d'actifs ou à l'exécution d'ordres de négociation relève de la seule initiative souveraine de l'Utilisateur, après consultation éventuelle de professionnels financiers habilités.
3. Conditions d'accès et éligibilité
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures selon la législation de leur pays de résidence, jouissant de l'ensemble de leurs droits civils. L'accès au Service depuis des juridictions où l'usage d'actifs numériques ou d'algorithmes de trading automatisés est prohibé ou strictement limité par une autorité de tutelle locale est strictement prohibé.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la conformité de ses démarches vis-à-vis des règles de droit en vigueur dans sa circonscription territoriale.
4. Propriété intellectuelle et licence d'usage
La totalité des éléments constitutifs de l'Institut du Patrimoine 3.0 — incluant sans limitation les logos, architectures logicielles, graphismes, interfaces UX, modèles algorithmiques, codes sources, bases de données et textes éditoriaux — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'autorisations régulières de tiers concédants.
Il est consenti à l'Utilisateur une licence privée, révocable, personnelle et non exclusive de consultation du Service. Sont formellement interdits tout scraping automatisé, rétro-ingénierie, extraction de données non autorisée, reproduction partielle ou totale, et commercialisation des contenus sans accord préalable écrit émanant de la direction de l'Institut du Patrimoine 3.0.
5. Responsabilité et avertissement sur les aléas de marché
L'Institut du Patrimoine 3.0 s'efforce d'assurer la précision et la disponibilité continue de ses données de calcul. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » sans aucune garantie expresse ou tacite de fiabilité continue, d'adéquation à un objectif financier spécifique ou d'absence d'interruption technique.
En particulier, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- Pertes pécuniaires, directes ou indirectes, subies par l'Utilisateur suite à l'interprétation ou à l'usage des prédictions ou modèles quantitatifs ;
- Ralentissements réseau, ruptures de flux de données provenant de tiers boursiers ou défaillances des protocoles décentralisés blockchain ;
- Piratage, altération des systèmes informatiques ou mauvaise configuration matérielle de l'équipement de l'Utilisateur.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à employer le site dans le strict respect de l'ordre public, des bonnes mœurs et des réglementations régissant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Toute tentative de contournement des protocoles de sécurité, de saturation délibérée des serveurs ou d'intrusion illicite entraînera la suspension immédiate des accès et l'engagement d'actions judiciaires adaptées.
7. Modifications contractuelles
L'Éditeur se réserve la faculté de réviser les présentes Conditions à tout moment afin d'intégrer des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La version applicable demeure celle consultable en ligne à la date d'utilisation de la plateforme.
8. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat n'ayant pu trouver de résolution amiable préalable sera soumis à l'appréciation exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Éditeur.